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Comment est organisée la Constituante ?
(JFM/Gazette de la Constituante)
La Constituante est composée de 5 organes :
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Une Assemblée plénière qui réunit les 11 groupes politiques représentés.
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Une co-présidence de 4 membres, élue pour une année: Mme Contat Hickel Marguerite, Présidente, M. Eggly Jacques-Simon, Mme Perregaux Christine, M. Büchi Thomas.
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Un Bureau, avec un représentant par groupe soit 11 membres.
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9 commissions :
 5 commissions thématiques, composée de 17 membres chacun, se réunissant au moins une fois pas semaine.
4 commissions spéciales : les commissions du contrôle financier, du règlement, de rédaction et de communication.
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| 5. |
Les cercles : PME, Jeunes, Culture et Développement durable.
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Depuis avril 2009, les commissions thématiques se sont attaquées aux thèmes qui les concernent et en détaillent le contenu. Leurs travaux sont enrichis par les auditions qu’elles organisent. Depuis septembre 2009, après beaucoup de temps et d’énergie consacrés aux questions d’organisation, l’assemblée plénière de la Constituante a enfin pu consacrer l’essentiel de ses séances à des questions politiques. En effet, les commissions thématiques ont proposé en assemblée plénière des notes de synthèse, des principes formulés en termes généraux et d’autres propositions sous forme de rapports intermédiaires.
Le rythme d’une séance plénière par mois et d’une séance par commission et par semaine continuera jusqu’à fin avril 2010, dernier délai pour le dépôt des rapports finaux des commissions. De mi-mai à mi-novembre auront lieu les débats en plénières hebdomadaires pour débattre de ces rapports et des thèses et articles proposés. La commission de réaction commencera son travail parallèlement, dès le début de l’été. Les grands thèmes des rapports seront ensuite soumis à une première phase de consultation publique à la fin de l'année. Les rapports retourneront en commissions dès janvier 2011 pour les ajustements à faire sur la base des débats en plénières et de la consultation publique.
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En savoir plus :
Le site de la Constituante
La Constitution genevoise et les autres Constitutions cantonales
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