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Séance plénière du 1er juillet

 

La séance plénière du 1er juillet s'est penchée sur la parité hommes-femmes, sur la laïcité en politique et sur la composition et l'élection du pouvoir législatif.

 

L'Assemblée Constituante a notamment adopté la thèse PDC sur la repré-sentation des femmes et des hommes au sein des autorités: "L'Etat promeut une représentation équilibrée de femmes et d'hommes au sein des autorités"

 

Reconnaissant que la situation actuelle de la représentation des femmes en politique est toujours insatisfaisante, le groupe démocrate-chrétien a soutenu la promotion d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des autorités, sans toutefois imposer de mesures contraignantes. Il estime qu’il appartient aux partis de déterminer quelles mesures adéquates peuvent être prises pour encourager la présentation de listes comportant un nombre équilibré de femmes et d’hommes. De plus, il pense que les compétences doivent primer sur le sexe des candidats. Les mesures contraignantes ont par ailleurs montré leurs limites.

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Le PDC anticipe la question de la votation populaire sur le projet de nouvelle Constitution.

 

En juin 2012, l’Assemblée Constituante devra soumettre un projet de nouvelle Constitution au peuple. Considérant que cette question devra faire l’objet d’une expertise juridique approfondie et qu’elle devra être soumise à l’approbation de l’Assemblée plénière, puis à celle du Conseil d’Etat, voire du Grand Conseil, le groupe PDC à l’Assemblée Constituante estime judicieux de la soulever assez tôt afin de permettre de l’examiner sereinement.

 

Lors de la séance plénière du 1er juillet, nous avons demandé au Bureau de commander un avis de droit sur la possibilité de soumettre la révision totale de la Constitution genevoise au vote populaire en plusieurs paquets. Concrètement, cela voudrait dire qu’au lieu de soumettre le projet de constitution au peuple en un seul bloc et afin d’éviter que l’ensemble du projet ne soit refusé en votation populaire en raison d’un ou deux chapitres controversés, le projet soit divisé en un bloc principal et un ou plusieurs blocs complémentaires qui couvriraient lesdits chapitres, tels que celui sur l’organisation du territoire ou sur les droits populaires. La votation sur les différents blocs pourrait être simultanée ou différée.

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Prochaine assemblée plénière: jeudi 26 août 2010, de 14h00 à 23h00, au CICG, retransmise en différé sur Léman Bleu.


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(Gazette de la Constituante, JFM)

 

Historique de l'Assemblée Constituante genevoise

 

Le 24 février 2008, 79.25% des électeurs ont accepté l’élaboration d’une nouvelle Constitution. Les 80 membres composant l’Assemblée constituante, élus le 19 octobre 2008 par les citoyen-ne-s genevois, sont chargés de procéder à la révision totale de la Constitution genevoise et de soumettre un projet de nouvelle constitution au vote populaire d’ici juin 2012.

 

L’actuelle Constitution genevoise, qui date de 1847, est la plus vieille de Suisse et a subi de nombreuses modifications. Sa révision apparaît aujourd’hui comme indispensable : notre charte fondamentale n'est plus adaptée aux défis contemporains et exclut de ses lignes certains thèmes, tels que l’environnement, la région ou la Genève Internationale. Les 6 élus démocrates-chrétiens à l’Assemblée Constituante défendent une constitution simple et transparente, laissant aux générations futures la possibilité d’innover et d’entreprendre.

 

Les 80 Constituants ont jusqu'au mois de novembre pour étudier en séance plénière les propositions d'articles élaborées par chaque commission depuis avril 2009. Parallèlement, la commission de rédaction est en charge de réaliser un premier projet de Constitution. dont quelques points seront soumis à une consultation publique en janvier  et février 2011. Vous pourrez consulter sur ce site les rapports des commissions et suivre l’évolution des débats en plénière.

 
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