(Gazette de la Constituante, JFM)

Historique de l'Assemblée Constituante genevoise

Le 24 février 2008, 79.25% des électeurs ont accepté l’élaboration d’une nouvelle Constitution. Les 80 membres composant l’Assemblée constituante, élus le 19 octobre 2008 par les citoyen-ne-s genevois, sont chargés de procéder à la révision totale de la Constitution genevoise et de soumettre un projet de nouvelle constitution au vote populaire d’ici juin 2012.

L’actuelle Constitution genevoise, qui date de 1847, est la plus vieille de Suisse et a subi de nombreuses modifications. Sa révision apparaît aujourd’hui comme indispensable : notre charte fondamentale n'est plus adaptée aux défis contemporains et exclut de ses lignes certains thèmes, tels que l’environnement, la région ou la Genève Internationale. Les 6 élus démocrates-chrétiens à l’Assemblée Constituante défendent une constitution simple et transparente, laissant aux générations futures la possibilité d’innover et d’entreprendre.

Les 80 Constituants ont jusqu'au mois de mai pour terminer leurs travaux. Les deux prochaines lectures permettront d’affiner le projet et de rassembler les différents groupes autour d’un seul texte. Vous pourrez consulter sur ce site les rapports des commissions et suivre l’évolution des débats en plénière.